D’exigences réglementaires essentielles pancanadiennes

Last updated: July 30, 2021

Time: 12:22 pm

Introduction

L’Organisation canadienne des régulateurs paramédicaux (OCRP) regroupe des organismes d’autoréglementation provinciaux et des organismes gouvernementaux de réglementation. S’appuyant sur leurs mandats législatifs de protection du public et sur leur responsabilité conjointe de satisfaire aux exigences de l’Accord fédéral sur le commerce intérieur, le 16 juin 2021, le conseil d’administration de l’OCRP a approuvé la charte finale du projet et le financement requis pour l’élaboration des exigences réglementaires essentielles pancanadiennes (EREP).

Les EREP décriront les attentes en matière de rendement sécuritaire, efficace et éthique des paramédicaux afin d’appuyer les normes de pratique réglementaires provinciales et de soutenir l’utilisation des EREP par les éducateurs, les employeurs et les autres intervenants clés.

Les communications relatives au projet seront publiées sur cette page afin d’aider les parties prenantes à rester informées.

Annonce 20 juillet 2021

Fiche de renseignements n° 1, 20 juillet 2021

Fiche de renseignements n° 2, 5 novembre 2021

Fiche de renseignements n° 3, 31 janvier 2022

Fiche de renseignements n° 4, 20 juillet 2022

Documents du projet

Charte du projet (en anglais)

Document d’information sur l’élaboration du modèle des EREP (en anglais)

Membres des comités 

Membres des quatre comités

Mandat des comités

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